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Solde de la taxe d'apprentissage
Le "solde de 13% de la taxe d'apprentissage" remplace la Hors Quota. Il est directement versé à une écola éligible, librement choisie, pour le financement de ses formations technologique et et professionnelles. Les Catégorie A et B disparaissent. Les CFA ne peuvent plus bénéficier de cette seconde part, hors versements en nature.
Part apprentissage
La "Part Apprentissage" remplace le Quota. Elle est versée à France Compétences en même temps quee la contribution à la formation professionnelle. A terme, elle sera collectée par l'URSAFF et la MSA. Cette part est exclusivement reservée au financement de l'apprentissage.
La taxe d'apprentissage, à Kernilien ?
Lycée agricole public de Kernilien-Guingamp