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Solde de la taxe d'apprentissage
Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA, et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Une plateforme dématérialisée «SOLTEA» administrée par la CDC permet aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de la taxe d’apprentissage :
- Visibilité de l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sur le territoire national.
- Affection de tout ou partie du solde de leur taxe d’apprentissage à un ou plusieurs établissements habilités.
SOLTéA est l’unique moyen de répartition et de reversement du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements.
La taxe d'apprentissage, à Kernilien ?